Devenir proDépôt d'une marque/nom de société

Passons aux choses sérieuses !
Règles du forum
Chers membres, merci de prendre connaissance et respecter les quelques règles de bon sens suivantes avant de poster votre message :
- Vous assurer que vous postez dans la bonne rubrique
- Vérifier qu'il n’existe pas déjà une réponse à votre question ou un sujet identique
- Prendre conscience que vos propos n’engagent que vous et que vous devrez en assumer la paternité
- Vérifier les sources des informations que vous diffusez, en vous assurant le cas échéant de respecter les droits d’auteur qui peuvent être liés aux informations, images ou documents cités
- Prendre soin de respecter vos interlocuteurs et bannir les insultes et autres propos diffamatoires ou dégradants
- Vous assurer de rester autant que faire se peut dans le sujet exposé
- Prendre le temps de vérifier l’orthographe et la grammaire de votre message
Merci par avance de votre contribution à préserver le bon esprit de ce forum.
vitendo
Brasseur
Brasseur
Messages : 1479
Inscrit depuis : 14 ans
Brasseur : Amateur
A remercié : 7 fois
A été remercié : 35 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par vitendo »

Pour ce qui est de la marque, l'inscription et l'aval de l'INPI ne suffit pas, pour être certain à cent pour cent de ne pas aller au devant d'embrouille, il faut demander l'appui d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, mais ça a un coût ! Je suis en train de me faire agrandir le t*** ** **l avec ça pour une marque déposée il y a presque trois ans, cette marque à l'époque n'existait pas (elle l'est depuis un mois), et je me fais emmerder depuis décembre par des avocats spécialisés d'un client fortuné qui s'en réclame détenteur
:shock: si j'ai bien compris le dépot à l'inpi ne garantit rien contrairement à ce que j'imaginais. si c'est bien ça c'est vraiment lamentable que des avocats t'emp^chent d'utiliser une marque que tu as déposé, mais aussi que l'inpi se fasse une rente d'un système qu'on croit protecteur...
Le Goubelin
Ch'ti nouveau
Messages : 170
Inscrit depuis : 15 ans 3 mois
Brasseur : Amateur
A remercié : 3 fois
A été remercié : 2 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par Le Goubelin »

L'INPI fait son taf, c'est à dire protéger la propriété intellectuelle, ce n'est pas un organisme d'investigation :snooty: , pour ça, il y a d'autres personnes pour lesquelles c'est le métier :shifty: , tout comme les impôts qui sont là pour percevoir, pas pour te remplir ta feuille, quoi que ... :whistle: c'est un mauvais exemple :think:
alexbrab
Ch'ti nouveau
Messages : 84
Inscrit depuis : 13 ans 10 mois
Brasseur : Amateur
A été remercié : 1 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par alexbrab »

attention, il y à une grosse différence entre le nom d'une société et une marque:

exemple la brasserie du bocq SA : qui est le nom de la société
fabrique la BARBAR qui est une marque déposée

=> le nom de la société c'est normalement au tribunal de commerce au organisme similaire
=> la marque BARBAR c'est à l'office pour la propriété intellectuelle

-> la brasserie du bocq peut même être un nom déposé, ça je ne sais pas, mais c est une marque qu'on dépose normalement sauf quand la marque est la société exemple : coca cola...
vitendo
Brasseur
Brasseur
Messages : 1479
Inscrit depuis : 14 ans
Brasseur : Amateur
A remercié : 7 fois
A été remercié : 35 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par vitendo »

L'INPI fait son taf, c'est à dire protéger la propriété intellectuelle, ce n'est pas un organisme d'investigation
oui ça je sais bien pour avoir déposé une marque, c'est à toi de faire tes recherches, entre autres sur la base marques de l'inpi.
Mais tu sembles dire dans ton message que tu avais déposé il y a 3 ans, et malgré cette antériorité on vient à coup d'avocats t'empecher de l'utiliser?
je ne comprends donc pas très bien.
Avatar de l’utilisateur
Lebouille
Ch'ti nouveau
Messages : 145
Inscrit depuis : 12 ans 3 mois
Mon équipement : une grosse bona et ma gazinière!!! ;)
Brasseur : Amateur
A remercié : 2 fois
A été remercié : 1 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par Lebouille »

alexbrab a écrit :attention, il y à une grosse différence entre le nom d'une société et une marque:

exemple la brasserie du bocq SA : qui est le nom de la société
fabrique la BARBAR qui est une marque déposée

=> le nom de la société c'est normalement au tribunal de commerce au organisme similaire
=> la marque BARBAR c'est à l'office pour la propriété intellectuelle

-> la brasserie du bocq peut même être un nom déposé, ça je ne sais pas, mais c est une marque qu'on dépose normalement sauf quand la marque est la société exemple : coca cola...
Donc le nom de société est protégé et enregistré à l'INPI au moment ou ta société est immatriculée pour la première fois par la chambre de commerce et prend vraiment son statut de société...? Pas de dépôt possible avant d'être immatriculé.
On boira du lait le jour où les vaches mangeront du houblon!
Avatar de l’utilisateur
carpstrike
Apprenti
Apprenti
Messages : 644
Inscrit depuis : 15 ans 1 mois
Je suis tuteur : oui
Mon équipement : Pico brasserie de 80L composée de 3 cuve catering service de 100L
une pour le brassage une pour l'ébullition et la dernière pour la réserve d'eau chaude
2 bac de 200L pour le refroidissement, serpentin en cuivre et une pompe bricodépot pour refroidire le tout
2 fermenteur de 100L pour les primaires et 2 de 60L pour les secondaires
Brasseur : Pro
Localisation : Epinal 88000 Vosges
A remercié : 29 fois
A été remercié : 52 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par carpstrike »

Le depot est possible a l'inpi avant. J'ai depose ma marque avant de crée mon entreprise
SSST....HIER RIJPT DE TRAPPIST
vitendo
Brasseur
Brasseur
Messages : 1479
Inscrit depuis : 14 ans
Brasseur : Amateur
A remercié : 7 fois
A été remercié : 35 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par vitendo »

Lebouille a écrit : Donc le nom de société est protégé et enregistré à l'INPI au moment ou ta société est immatriculée pour la première fois par la chambre de commerce et prend vraiment son statut de société...? Pas de dépôt possible avant d'être immatriculé.
L'inpi n'enregistre pas et ne protège pas les noms de sociétés, mais seulement les marques.
encore que, si on en croit le Goubelin, même en déposant ta marque tu peux te faire emmerder ; enfin, il n'a jamais confirmé lorsque j'avais posé la question...
rudolph7
Brasseur
Brasseur
Messages : 1174
Inscrit depuis : 14 ans 6 mois
Brasseur : Amateur
Localisation : Lille
A remercié : 3 fois
A été remercié : 24 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par rudolph7 »

Ca va vite et ça ne pose pas de problèmes à enregistrer une marque à l'INPI. Je l'ai fait sans embuches.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller, c'est gratuit et ça ne mange pas de pain.
19-21 / 09: Belgo @ Ellezelles
27-28 / 09: Boreft festival @ De Molen Brouwerij Bodegraven
vitendo
Brasseur
Brasseur
Messages : 1479
Inscrit depuis : 14 ans
Brasseur : Amateur
A remercié : 7 fois
A été remercié : 35 fois

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par vitendo »

rudolph7 a écrit :Ca va vite et ça ne pose pas de problèmes à enregistrer une marque à l'INPI. Je l'ai fait sans embuches.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec un conseiller, c'est gratuit et ça ne mange pas de pain.
non, mais par contre ça boit de la bière...
Avatar de l’utilisateur
Czech Pivo
Ch'ti nouveau
Messages : 41
Inscrit depuis : 8 ans 4 mois
Mon équipement : Cuve de brassage 33L équipé d'un manifold maison
Seau de fermentation plastique 30L avec robinet et barboteur
Seau de fermentation plastique 30L avec couvercle simple
Serpentin de refroidissement artisanal
Réfrigérateur équipé d'un régulateur STC-100 (et installation prochaine d'un ventilateur pour homogénéisé la température et d'un moyen de chauffe (a définir) pour les fermentations hautes)
Brasseur : Amateur
Localisation : Les Hautes Morinieres, 49370 Le Louroux Beconnais
A remercié : 1 fois
A été remercié : 2 fois
Contact :

Re: Dépôt d'une marque/nom de société

Message par Czech Pivo »

Bonjour à tous,

Je viens de noter un moyen de protéger une marque, au-delà de la protection verbale, il est possible de protégé un logo via la protection de "Dessins et Modèles". L'avantage est de protégé le nom de notre "brasserie" ou "bière" par exemple. L'avantage est de pouvoir décliner ensuite les logos dans différentes couleurs ou versions. C'est aussi plus économique comme modèle de protection : 210€ pour chaque marque, 39 + 47 pour 1 modèle de logo ou 39 + 49*X pour X modèles de logos.

J'ai loupé quelque chose ?
Répondre

Créer un compte ou se connecter pour rejoindre la discussion

Vous devez être membre pour pouvoir répondre

Créer un compte

Vous n‘êtes pas membre ? Inscrivez-vous pour rejoindre notre communauté
Les membres peuvent créer leurs propres sujets et s‘abonner à des sujets
C‘est gratuit et cela ne prend qu‘une minute

Inscription

Se connecter