Dans mon cas (Bourgogne Franche Comté),
La personne m'a également bien précisé que le local devait être indépendant. Mais il n'a pas été aussi catégorique.
Il était plus du genre : un garage pourquoi pas tant qu'il peut effectuer son controle sans passer par la partie privée (habitation). Et s'il y a communication avec un autre local, porte verrouillée pourrait suffire.
Il avait l'air de dire que tant qu'il n'y a pas de portail à digicode ou autre ça pourrait le faire (même si tu es à 4m de la voie publique)
Mais encore une fois, j'ai l'impression que chaque "bureau" a ses exigences et/ou tolérances.
Devenir pro ⇒ l'agrément entrepositaire encore...
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Re: l'agrément entrepositaire encore...
C'est bien ce qu'il me semblait aussi. Une entrée séparée oui avec accès direct sur la voie publique pour les douanes mais la porte communicant avec l'habitation ça dépend apparemment de l'interprétation...
Je suis modérateur, je ne suis qu'un brasseur noob alors même si je m'estime (peut-être à tort) "avancé" sur certains sujets je dis aussi des conneries plus grosses que moi. N'hésitez pas à me contredire, étayez vos réponses, restez ouverts
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Re: l'agrément entrepositaire encore...
Ben...pas mieux!Penn-Maen a écrit :parce que ça cache leur inutilité sous un verni immense d'agitation (je ne dirais pas travail, mais au moins d'agitation de bonne volonté).
Autre point : il est illusoire de croire qu'en France, ce sont les politiques qui gèrent le pays. Ce sont les "services" (l'administration, celle qui n'a jamais à faire aux électeurs) qui le font. Rien de tel qu'un "service" non motivé pour rendre une loi ou un texte inapplicable : la technique la plus prosaïque consiste à le rédiger de façon incompréhensible pour le commun, et ouvert à interprétation pour les initiés.
Mais souvent on peut quand même compter sur la bonne volonté des interlocuteurs, par exemple je n'avais aucun mal à contacter la directrice de mon bureau local des douanes, qui m'a toujours aidé avec la meilleure volonté du monde.
Il faut juste être "dans les clous".
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